Un nouveau "Swiss made" à partir du 1er janvier 2017

Le Conseil fédéral vient d’approuver la révision partielle de l'ordonnance "Swiss made" pour les montres et fixé la date de son entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Cette révision renforce la désignation "Swiss made" pour les montres et les mouvements dans le sens de la nouvelle législation "Swissness".


L'indication de provenance "Suisse" ou "Swiss made" sur une montre incarne le savoir-faire suisse en matière d’horlogerie. Plusieurs études ont montré que les consommateurs étaient prêts à payer jusqu'à 20 % de plus pour une montre suisse en général, voire jusqu'à 50 % de plus pour certaines montres mécaniques. La révision de l'ordonnance "Swiss made" pour les montres vise à resserrer le lien d'une montre labellisée "Swiss made" avec la Suisse afin d'endiguer la menace des usages abusifs de l'indication de provenance suisse et pour consolider tout autant la bonne réputation de la "marque Suisse" que le site de production suisse.

L'ordonnance "Swiss made" pour les montres précise la législation "Swissness", adoptée par le Parlement le 21 juin 2013, pour le secteur horloger. Ainsi, 60 % au minimum du coût de revient d'une montre considérée dans son ensemble (donc le produit fini) devront, à l'avenir, être réalisés en Suisse. Aujourd'hui, seuls les coûts du mouvement de la montre sont pris en considération pour déterminer la provenance suisse. Le mouvement revêt toutefois toujours de l'importance puisque les pièces constitutives de fabrication suisse devront continuer à représenter 50 % au moins de sa valeur et que 60 % au moins du coût de revient du mouvement devront être générés en Suisse. Par ailleurs, le développement technique d'une montre et d'un mouvement "Swiss made" devra, à l'avenir, aussi être fait en Suisse. Enfin, afin de tenir compte des récentes évolutions technologiques, la notion de montre figurant dans l'ordonnance "Swiss made" pour les montres est étendue aux montres connectées.

L’ordonnance révisée "Swiss made" pour les montres entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Les critères généraux introduits par la réglementation "Swissness" s’appliqueront également à partir de cette date.